Les frais de notaire sont en réalité des frais d’acquisition. Ils sont constitués :

• des émoluments du notaire ;
• des débours ;
• des droits de mutation et d’enregistrement.

La rémunération de l’officier public constitue 10 % des frais d’acquisition. Elle est proportionnelle à la valeur du bien et fixée par un barème, applicable à toutes les transactions.

Les notaires vous demandent ensuite une provision pour payer l’envoi des documents, les droits de timbre, le salaire des intervenants extérieurs… Pour un dossier simple, les débours reviennent à 400 euros. L’office notarial a l’obligation de vous restituer le trop-perçu.

Plus de 80 % des frais d’acquisition sont constitués de taxes. Le notaire les collecte et les reverse en votre nom au Trésor Public. Vous devez vous acquitter :

• de la taxe de publicité foncière (TPF), qui comprend une part départementale et une part communale ;
• des frais d’assiette et de recouvrement, calculés sur la part départementale de la TPF ;
• de la contribution de sécurité immobilière (CSI) qui représente 0,1 % de la transaction.

L’immobilier neuf ouvre droit à une exonération de la TPF communale et à un taux réduit pour la TPF départementale. Il n’est que de 0,70 % contre 3,80 % ou 4,50 dans l’ancien. L’administration fiscale considère comme neuf :

• les logements que vous faites construire ;
• les programmes en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ;
• les maisons ou appartements de moins de cinq ans n’ayant encore jamais été cédés.

Grâce à cet avantage, les frais de notaire pour un logement neuf représentent 2 à 3 % de la valeur du bien. Dans l’ancien, ils s’élèvent à 7 à 8 %.

Pour une villa à 250 000 euros, vous paierez en moyenne :

• 6 325 euros de frais de notaire dans le neuf ;
• 19 055 euros de frais d’acquisition dans l’ancien.

La souscription d’un crédit immobilier engendre des frais. Les plus connus sont les intérêts d’emprunt. En fonction de la conjoncture, du nombre de mensualités et de votre profil, ils sont compris entre 0,25 et 3 % du capital.

Les banques facturent également des frais de dossier (au plus 1 % du montant emprunté). Et comme l’octroi de votre prêt est conditionné à une garantie bancaire, vous assumez aussi les dépenses engendrées par une hypothèque ou un cautionnement.

En plus de garantir le prêt, vous devez contracter une assurance emprunteur. Elle prend en charge les échéances à votre place en cas d’accident de la vie. Son prix dépend de la durée de remboursement, de votre âge et du contrat. Si l’établissement prêteur exige que vous en souscriviez une, il n’a pas le droit de vous imposer la compagnie. En effectuant une délégation d’assurance, vous pouvez réduire son coût de moitié.

Pour trouver la meilleure police ou l’offre de prêt la plus avantageuse, vous pouvez recourir à un courtier. Ses services coûtent entre 0,75 et 3 % du montant du crédit, mais ils vous font économiser du temps et de l’argent.

Lors de la signature de l’acte authentique, vous devrez rembourser au vendeur votre quote-part des impôts locaux et des éventuelles charges de copropriété.

Leur montant varie pour chaque bien. Pour la taxe foncière, il dépend du taux fixé par la commune et de la valeur cadastrale locative de la propriété.

Le notaire calcule au prorata temporis : chacun paye pour les jours où il a été propriétaire. Si vous signez le 2 juillet, 183^ème jour de l’année, vous êtes redevable de la moitié des sommes.

Il est d’usage que le vendeur honore les frais d’agence. Mais certains préfèrent les laisser à la charge de l’acheteur.

Comptez alors entre 3 et 10 % du prix de vente.

Au sein de notre Agence Immobilière, nous communiquons tous nos prix frais d’agence inclus. Ils sont à la charge du vendeur.
Pour plus de transparence, consultez les honoraires de 2A L’Agence Immobilière : ici