Il faut prendre en compte la nature de votre bien, car en fonction, les documents requis ne seront pas les mêmes. Pour une maison individuelle, il faut joindre au dossier de vente un permis de construire, une déclaration d’achèvement des travaux. Mais aussi, un certificat de conformité, le détail des servitudes s’il en existe, un état de l’assainissement, et une garantie décennale ou une assurance dommages-ouvrage.

D’autres obligations vous incombent si vous vendez un bien en Bail Réel Solidaire ou un appartement en copropriété, dans ce cas, le certificat de surface loi Carrez vous sera demandé. Le règlement de copropriété, si l’appartement est situé dans un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété doit être fourni à l’acheteur, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années. Le montant des charges courantes, un carnet d’entretien de l’immeuble ainsi qu’un diagnostic technique global et un plan pluriannuel de travaux.

Vous pouvez retrouver tous nos conseils aussi sur les frais annexes lors d’un achat immobilier.