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Réglementation

LE CERTIFICAT

D’URBANISME

Les différents certificats d’urbanisme

LE CERTIFICAT D’URBANISME DIT D’INFORMATION

Il vous permet d’obtenir des détails sur les règles d’urbanisme et les éventuelles servitudes, zone de protection et la liste des taxes que vous devrez payer une fois le terrain en votre possession.

LE CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL

Il vous apporte des compléments d’informations pour vous assurez que vous pouvez réaliser votre projet sur ce terrain et l’état des voies et réseaux desservant celui-ci.

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