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Réglementation

DURÉE DE CONSERVATION DE

VOS PAPIERS PERSONNELS

Famille & Scolarité

Il s’agit bien souvent des papiers qu’il convient de conserver précieusement tout au long de sa vie :

  • Acte d’état civil : à vie
  • Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans
  • Jugement de divorce ou d’adoption : à vie
  • Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie
  • Contrat de mariage : à vie
  • Livret de famille : à vie
  • Diplômes : à vie

Assurance

  • Contrat d’assurance, quittances, courriers de résiliation… : 2 ans après la fin du contrat
  • Assurance-vie ou dommage corporel : 10 ans

Logement

  • Factures eau, électricité et gaz : 5 ans afin de pouvoir contester ladite facture. Le fournisseur peut réclamer un paiement entre 2 ans pour le privé et 4 ans pour le public
  • Preuve de restitution du matériel (box) : 2 ans
  • Factures liées à des travaux : 10 ans pour le gros oeuvre, 2 ans pour les petits travaux comme les fenêtres par exemple
  • Attestation d’entretien de la chaudière : 2 ans
  • Titre de propriété : à vie
  • Preuves de paiement des charges de copropriété, PV d’AG… : 5 ans
  • Contrat de location, états de lieux, quittances… : 3 ans après la fin de la location
  • Justificatif de versement de l’APL : 2 ans

En créant des scénarios, vous pouvez décider de régler le chauffage ou la climatisation selon votre présence dans la maison. Vous pouvez par grand soleil baisser les volets que vous aviez laisser grands ouverts le matin en partant… Les cas de figures sont multiples et adaptables à votre mode de vie.

Impôts et taxes

  • Déclarations de revenus et avis d’imposition : 3 ans
  • Avis d’impôts locaux (foncière et habitation) : 1 à 3 ans (en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.

Véhicule

  • PV pour amende forfaitaire : 3 ans
  • Facture d’achat ou réparation : pendant toute la conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
  • Certificat de cession du véhicule : le conserver le plus longtemps possible en cas de litige

Travail, chômage, retraite

  • Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail : à conserver jusqu’à la liquidation de la retraite
  • Attestation Pôle Emploi : permanent car peut servir au calcul de vos droits à la retraite
  • Solde de tout compte : 3 ans (délai de contestation)
  • Notes de frais : 3 ans
  • Justificatif de versement des allocations chômage : 3 ans minimum – peut servir au calcul de vos droits à la retraite
  • Bulletin de paiement de la retraite : à conserver pour le calcul des droits en cas de pension de reversion
  • Carte d’invalidité : à vie

BANQUE

  • Contrat de prêt et justificatifs : 2 ans après la dernière échéance
  • Relevé de compte et talons de chèque : 5 ans

Santé

  • Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie : 2 ans
  • Preuve du versement des indemnités journalières : à conserver pour l’étude de vos droits à la retraite
  • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : à vie
  • Certificat, examen médical, radiographie : à vie

A savoir :

L’administration préfère que les documents soient conservés dans leur état d’origine c’est-à-dire qu’un document scanné ou photocopié ne sera pas forcément accepté si la personne signataire ne peut pas être clairement identifiée.

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